Titre du poste: Conseiller juridique supérieur – Opérations du secteur public, PGCL1
Grade: PL5
Poste N°: 50069181
Référence: ADB/21/065
Date de publication: 27-avr-2021
Date de clôture: 26-mai-2021
Lieu d’affectation: Abidjan, Côte d’Ivoire
Objectifs
LA BANQUE :
Créée en 1964, la Banque africaine de développement est la première institution panafricaine de développement. Elle a pour mission de promouvoir la croissance économique et le progrès social dans l’ensemble du continent. La Banque compte 81 pays membres, dont 54 pays africains (les pays membres régionaux). Le programme de développement de la Banque vise à fournir l’appui financier et technique aux projets porteurs de transformation qui permettront de réduire sensiblement la pauvreté grâce à une croissance économique inclusive et durable en Afrique. Pour davantage se concentrer sur les objectifs de la Stratégie décennale (2013 2022) et réaliser un plus grand impact sur le développement, la Banque a défini cinq grands domaines (Top 5) dans lesquels les interventions devront s’intensifier, à savoir : l’énergie, l’agro-industrie, l’industrialisation, l’intégration et l’amélioration de la qualité de vie des populations africaines.
LE COMPLEXE :
Le Président planifie, supervise et administre les activités du Groupe de la Banque. Sous l’orientation des Conseils d’administration, le Président dirige les activités de la Banque et du Fonds africain de développement ; il administre les opérations et les activités conformément aux accords portant création de la Banque africaine de développement et du Fonds Africain de Développement. Le Président supervise plusieurs Départements et Unités, notamment le Cabinet du Président (PRST.0), le Département de l’évaluation indépendante du développement (BDEV), le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption (PIAC), l’Unité de vérification de la conformité et de médiation (BCRM), le Secrétariat du Comité d’appel des sanctions (BSAB), le Tribunal administratif (BATR), le Bureau de l’Auditeur général (PAGL), la Direction de la gestion des risques du Groupe (PGRM), le Département du conseil juridique général et des services juridiques (PGCL), le Département de la communication et des relations extérieures (PCER), le Bureau de l’intégrité du personnel et de l’éthique (PETH) et le Bureau du Secrétaire général & Secrétariat général (PSEG).
LE DÉPARTEMENT RECRUTEUR :
Le rôle du Département du Conseil juridique général et des services juridiques (PGCL) est de fournir des conseils et services juridiques aux organes statutaires du Groupe de la Banque, de protéger les intérêts de la Banque en matière de responsabilité juridique et, le cas échéant, de représenter la Banque en cas de contentieux.
L’objectif principal de la Division des opérations du secteur public, politiques et gouvernance (PGCL.1) est de fournir un appui juridique dans le cadre des transactions du secteur public et de la mise en œuvre des projets pour des prêts et dons accordés par la Banque et le Fonds ainsi que par tout autre véhicules spéciaux tels que les fonds spéciaux et les fonds fiduciaires. De plus, la Division fournit une assistance juridique en matière de politiques opérationnelles et de gouvernance, sur les questions liées à l’environnement et aux acquisitions ainsi que sur tous aspects des activités du Groupe de la Banque.
LE POSTE :
L’objectif du Conseiller Juridique Supérieur – Opérations du Secteur Public, Politiques et Gouvernance – est de s’assurer de la conformité avec les diverses règlementations et politiques de la Banque applicables aux opérations du secteur public.
Fonctions et responsabilités
Sous la supervision et l’orientation du Chef de Division PGCL.1, le Conseiller Juridique Supérieur – Opérations du Secteur Public, Politiques et Gouvernance – devra :
- S’assurer de la conformité de toutes activités opérationnelles avec les politiques, règles et règlementation de la Banque qui sont applicables.
- Préparer et émettre des avis juridiques sur des accords, contrats et autres instruments formels utilisés pour les activités opérationnelles du Groupe de la Banque et des Fonds Spéciaux avec des entités souveraines, des entreprises publiques, des organisations internationales et autres ;
- Fournir des conseils juridiques sur les projets au cours des étapes d’identification, de préparation, d’évaluation, de supervision et de post-évaluation du cycle du projet ;
- Aider à la conception des projets et programmes, de la création à l’achèvement, conformément aux politiques et règlements de la Banque, y compris la structuration du projet et les modalités de mise en œuvre, les instruments de financement, les termes et conditions de financement et le respect des politiques et règlements pertinents de la Banque;
- Rédiger et négocier des accords de financement, notamment des accords de prêt, des protocoles d’accord de don, des accords de garantie et des accords de cofinancement avec d’autres prêteurs ;
- Rendre des avis juridiques sur l’effectivité des accords de financement et la satisfaction des conditions préalables au décaissement, y compris la revue des documents soumis dans le cadre de la satisfaction des conditions de prêt et de don ;
- Assurer un soutien juridique et une assistance technique aux pays membres régionaux et aux institutions régionales et sous-régionales dans le cadre des questions relatives au but, aux fonctions et aux activités de la Banque ainsi que celles relatives aux questions et activités développementales ;
- Conseiller sur la promulgation des politiques et règlements opérationnels de la Banque liés aux opérations du secteur public ;
- Fournir des conseils juridiques sur les activités de mise en œuvre relatives aux opérations issues d’accords de coopération bilatéraux et multilatéraux liés aux opérations du secteur public ;
- Rédiger les résolutions du Conseil relatives aux projets et programmes du secteur public ;
- Participer aux missions d’évaluation des projets et des programmes, et examiner les notes conceptuelles du projet, les rapports d’évaluation des projets et d’autres documents de la Banque relativement au projet; et
- Accomplir toutes autres missions requises par le Chef de division PGCL.1 ou le Conseiller Juridique Général