Titre complet du poste : Conseiller juridique principal – Opérations du secteur privé
Lieu : Abidjan, Côte d’Ivoire
Classement du poste : PL5
Numéro de poste : 50068936
Date de publication : 15 juin 2022
Date de clôture : 14-juil-2022
LA BANQUE:
Créée en 1964, la Banque africaine de développement est la première institution panafricaine de développement, promouvant la croissance économique et le progrès social sur tout le continent. Il y a 81 États membres, dont 54 en Afrique (pays membres régionaux). Le programme de développement de la Banque fournit un soutien financier et technique à des projets transformateurs qui réduiront considérablement la pauvreté grâce à une croissance économique inclusive et durable. Afin de cibler avec précision les objectifs de la Stratégie décennale (2013 – 2022) et d’assurer un plus grand impact sur le développement, cinq domaines majeurs (High 5), qui accéléreront tous notre livraison pour l’Afrique, ont été identifiés pour une mise à l’échelle, à savoir ; l’énergie, l’agro-industrie, l’industrialisation, l’intégration et l’amélioration de la qualité de vie des populations africaines.
LE COMPLEXE :
Le Président planifie, supervise et gère les affaires du Groupe de la Banque. Sous la direction des Conseils d’administration, le Président dirige les affaires de la Banque et du Fonds africain de développement et gère les opérations et les activités conformément aux accords portant création de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement. Le président supervise plusieurs départements et unités, dont le bureau du président ; Département de l’évaluation indépendante du développement ; Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption ; Unité de vérification de la conformité et de médiation ; Secrétariat du Conseil d’appel des sanctions ; Tribunal Administratif ; Bureau du vérificateur général; Direction de la Gestion des Risques Groupe ; Département des affaires juridiques et des services juridiques ; Direction de la Communication et des Relations Extérieures ;
LE SERVICE / DIVISION RECRUTANT :
Le rôle du Département du Conseil Juridique et des Services Juridiques est de fournir des conseils et des services juridiques aux organes statutaires du groupe de la Banque (la Banque), à savoir : les Conseils de la Banque, la Haute Direction, les Directions Générales Pôles et, plus généralement, à toute la Banque. En outre, le Département protège les intérêts de la Banque contre toute responsabilité légale et, si nécessaire, assure la défense juridique dans les poursuites intentées contre ou intentées par la Banque.
Les principaux objectifs de la Division des opérations du secteur privé sont de traiter le secteur privé et d’autres transactions non souveraines et de soutenir le travail de la Banque concernant le secteur privé et le secteur financier ainsi que les opérations spéciales. Ces transactions comprennent principalement des prêts non souverains, des garanties, des opérations de financement de projets, des prêts syndiqués, du capital-investissement et du financement du commerce, entre autres.
LA POSITION:
La Division des opérations du secteur privé recherche un conseiller juridique principal. Le conseiller juridique principal chargé des opérations du secteur privé veillera à la bonne interprétation et au respect des différentes politiques, directives et réglementations applicables aux opérations du secteur privé et non souverain de la Banque. Le titulaire assurera la conformité des projets et autres activités opérationnelles avec les règles, politiques, réglementations et procédures applicables de la Banque.
FONCTIONS CLÉS :
Sous la supervision et les conseils du chef de division, le conseiller juridique principal – opérations du secteur privé :
- Effectuer une vérification préalable juridique sur les transactions proposées telles que l’examen des documents et accords de projet (y compris les contrats de développement ou de construction, les accords avec les fournisseurs, les accords de concession, les accords de coentreprise, les accords de gestion et les accords d’actionnaires, etc.), les documents constitutifs des emprunteurs/entités bénéficiaires proposés fonds et examen des exigences réglementaires locales ;
- Assister aux réunions du conseil d’administration et des comités de la haute direction directement liés aux fonctions du titulaire et fournir toute clarification ou assistance juridique qui pourrait être requise ;
- Assurer la liaison et collaborer avec le personnel des opérations du secteur privé, des finances et des complexes environnementaux et sociaux pour élaborer les termes et conditions appropriés de chaque transaction, en veillant au respect des politiques de la Banque ;
- Participer aux missions d’évaluation de projet et examiner les notes conceptuelles de projet, les rapports d’évaluation de projet, rédiger les résolutions du conseil ;
- Rédiger et/ou réviser, négocier et finaliser toute la documentation juridique pertinente à la transaction proposée, y compris les feuilles de conditions, les accords de prêt, les accords de lignes de crédit, les accords de conditions communes, les accords de garantie, les accords de participation, les accords entre créanciers, la documentation de sécurité, les accords de cession et des notes d’information, etc., selon la nature du projet et le type de financement ;
- Conseiller sur la structure et la documentation des transactions pour les investissements en capital-investissement par la Banque afin d’assurer la conformité avec les politiques et pratiques de la Banque ainsi qu’avec les lois applicables, y compris la rédaction et/ou la révision des accords d’actionnaires, des accords de partenariat, des accords de gestion, des accords de co-investissement, des accords de souscription, etc.
- Fournir un soutien juridique pour la mise en œuvre et le suivi des projets après la signature et le décaissement, y compris des conseils sur les demandes de dérogation, les demandes d’approbation et les travaux de projet ;
- Assurer la liaison avec les co-prêteurs/investisseurs, les partenaires et les conseils externes selon les besoins ; et
- Entreprendre toute autre tâche requise dans le cadre du mandat du Département.
COMPÉTENCES (aptitudes, expérience et connaissances) :
- Être titulaire au moins d’une maîtrise en droit, et être admis au barreau d’un des pays membres de la Banque africaine de développement ; ou un Juris Doctor (JD) et l’admission au barreau d’un des pays membres de la Banque africaine de développement.
- Avoir un minimum de cinq (5) ans d’expérience pertinente dans des emplois similaires, de préférence au sein d’un cabinet d’avocats international réputé, d’un service juridique d’une entité privée ou publique, ou d’une institution financière internationale avec une compétence technique avérée et des expériences dans la finance et la banque internationales pratique.
- Compétences de haut niveau en communication et en négociation ainsi que capacité à établir des partenariats avec un large éventail de clients et à fournir des résultats qui répondent aux besoins du programme de travail du Département des services juridiques
- Connaissance chevronnée de la tendance actuelle du développement et familiarité avec le droit international et les questions connexes au sein de la Banque et d’autres organisations internationales.
- Solides compétences dans la préparation de documents juridiques complexes, y compris des mémoires et des avis juridiques confidentiels, la préparation de certificats, la direction de la négociation de projets et de programmes complexes et d’autres transactions de nature similaire.