Titre du poste: Conseiller(ère) juridique principal(e)
Date de publication: 25-aoû-2020
Date de clôture: 24-sep-2020
Lieu d’affectation: Abidjan, Côte d’Ivoire
Objectifs
LA BANQUE :
Créée en 1964, la Banque africaine de développement (BAD) est la première institution panafricaine de développement qui œuvre pour la croissance économique et le progrès social en Afrique. Elle compte 81 États membres, dont 54 en Afrique (pays membres régionaux). Le programme de développement de la Banque vise à fournir l’appui financier et technique aux projets porteurs de transformation qui permettront de réduire sensiblement la pauvreté grâce à une croissance économique inclusive et durable. Afin de se concentrer au mieux sur les objectifs de la Stratégie décennale (2013-2022) et de réaliser un plus grand impact sur le développement, la Banque a défini pour ses interventions en Afrique, cinq grands domaines (High 5) à intensifier pour accélérer l’obtention de résultats, à savoir : l’énergie, l’agro-industrie, l’industrialisation, l’intégration et l’amélioration de la qualité de vie des populations africaines.
LE COMPLEXE :
Le Président planifie, supervise et administre les activités du Groupe de la Banque. Sous l’orientation des Conseils d’administration, le Président pilote les activités de la Banque et du Fonds africain de développement ; il administre les opérations et les activités conformément aux accords portant création de la Banque et du Fonds africain de développement. Le Président supervise plusieurs départements et divisions, notamment le Cabinet du Président (PRST0), le Département de l’évaluation indépendante du développement (BDEV), le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption (PIAC), l’Unité de vérification de la conformité et de médiation (BCRM), le Secrétariat du Comité d’appel des sanctions (BSAB), le Tribunal administratif (BATR), le Bureau de l’Auditeur général (PAGL), la Direction de la gestion des risques du Groupe (PGRM), le Département du conseil juridique général et des services juridiques (PGCL), le Département de la communication et des relations extérieures (PCER), le Bureau de l’intégrité du personnel et de l’éthique (PETH) et le Bureau du Secrétaire général & Secrétariat général (PSEG).
LE DÉPARTEMENT QUI RECRUTE :
Le Département du conseil juridique général et services juridiques (PGCL) est chargé de fournir des conseils et services juridiques aux organes statutaires du Groupe de la Banque (la Banque), à savoir : le Conseil d’administration, la haute direction, les plateformes régionales et plus généralement toute la Banque. PGCL protège également les intérêts de la Banque dans les procédures judiciaires et, le cas échéant, s’assure que le Groupe de la Banque est défendu de manière convenable et efficace dans les poursuites engagées contre la Banque ou initiées par celle-ci.
La Division des affaires administratives (PGCL.4) a pour rôle de fournir des conseils juridiques et une assistance i) lors des litiges de toute nature intentés par ou contre la Banque (y compris les actions en justice contre la Banque à travers ses propres mécanismes de recours internes) ; ii) sur tous les aspects relatifs aux règles, règlements, procédures et processus de la Banque en matière de gestion des ressources humaines, y compris les contrats de travail, la gestion de la performance du personnel, les avantages, la discipline et la cessation de service ; iii) sur les acquisitions institutionnelles ; iv) sur les questions juridiques institutionnelles découlant de l’interprétation et l’application de divers instruments de la Banque ; v) sur les questions d’assurance et de pension ; et vi) la coopération avec les entités du secteur public ou privé, y compris les ONG.
LE POSTE :
Le/la Conseiller(ère) juridique principal(e) veillera à l’interprétation correcte et au respect des diverses politiques de la Banque, des règles, règlements et procédures applicables au personnel (y compris le Statut et Règlement du Personnel, les Directives présidentielles applicables et les Instructions administratives), aux acquisitions institutionnelles et à la délégation des pouvoirs.
Fonctions et responsabilités
Sous la supervision et la direction du Chef de division PGCL.4, le/la Conseiller (ère) juridique principal(e) assurera les fonctions suivantes :
- Formuler des conseils sur les questions juridiques d’ordre statutaire et institutionnel liées à l’interprétation et l’application des accords portant création de la Banque africaine de développement (la Banque) et du Fonds africain de développement (le Fonds) ;
- Fournir des avis juridiques, rédiger, valider et réviser la documentation juridique concernant l’organisation, la structure, et l’administration de la Banque, du Fonds et du Fonds spécial du Nigeria (ensemble « le Groupe de la Banque ») et les relations du Groupe de la Banque avec les organisations internationales et les États membres et non membres, y compris les questions relatives aux privilèges, immunités et exemptions de la Banque et du Fonds et celles des fonctionnaires, employés, experts et consultants de la Banque ;
- Préparer les soumissions et représenter la Banque dans le cadre des litiges, des arbitrages et d’autres procédures administratives ou judiciaires, y compris les recours administratifs internes, les appels et les procédures devant le Tribunal administratif, et d’autres contentieux dans lesquels la Banque est partie ou peut avoir un intérêt ;
- Fournir des avis juridiques, négocier et préparer les contrats pour l’acquisition de biens et services au profit de la Banque, y compris des contrats de services professionnels et de consultants, de propriété intellectuelle, de technologie de l’information et d’autres produits, conformément aux règles de la Banque en matière d’acquisition et au Règlement financier ; fournir des conseils et avis juridiques sur les questions concernant des contrats existants ou les nouveaux contrats à conclure par la Banque ; et prodiguer des conseils concernant les aspects juridiques des questions soulevées pendant les relations contractuelles avec des parties externes ;
- Fournir des avis sur toutes questions administratives et de gestion de ressources humaines de la Banque, tel que la rédaction, la révision et la modification des contrats d’emploi et autres documents juridiques y afférents, ainsi que fournir des avis sur toutes questions juridiques relatives au personnel ;
- Donner des avis sur les questions d’assurance et sur des questions administratives et de politique concernant le Plan de retraite du personnel et le Plan médical et fournir le soutien juridique qui s’avérerait nécessaire eu égard à ces deux Plans ;
- Fournir des avis juridiques et de l’assistance dans le cadre de la négociation et de la finalisation des instruments juridiques de coopération entre la Banque et le Fonds et leurs partenaires bilatéraux, multilatéraux et autres partenaires ; rédiger, négocier et finaliser les accords d’établissement et autres instruments requis pour assurer la présence de la Banque dans les pays membres ;
- Entretenir des relations avec les services juridiques des autres institutions multilatérales et des États membres ainsi qu’avec les praticiens du droit dans les États membres de la Banque dans des matières relatives au fonctionnement et aux activités de la Banque et du Fonds ;
- Accomplir toute autre tâche qui pourrait lui être confiée.
Critères de sélection
- Être titulaire d’au moins un Master 2 / DEA / DESS (ou diplôme équivalent) en Droit, ou d’un diplôme de Juris Doctor (JD) et être admis au barreau d’un État membre de la Banque africaine de développement ;
- Justifier d’au moins 6 (six) années d’expérience pertinente acquise de préférence auprès d’un cabinet juridique reconnu ou d’une institution financière internationale, assortie d’une expérience administrative avérée ;
- Être capable de gérer des demandes multiples, simultanées et diverses priorités dans des délais serrés ;
- Avoir des compétences avérées en matière de communication et de relations interpersonnelles et être capable de nouer des partenariats avec un large éventail de clients et d’obtenir des résultats qui répondent aux besoins du programme de travail du Département des services juridiques et des Directions régionales.
- Posséder de bonnes connaissances des tendances actuelles en matière de développement, du droit international et des questions connexes ;
- Avoir des compétences avérées dans la rédaction de documents juridiques, notamment des mémoires, des avis juridiques confidentiels, des résolutions des Conseils d’administration, ainsi que dans la préparation des attestations, la conduite de négociation sur les accords d’établissement avec les pays hôtes, les contrats portant sur la technologie de l’information et des ententes de partenariats ;
- Détenir de solides compétences en négociation concernant un large éventail de documents juridiques ;
- Être capable de travailler et de traiter de sujets sensibles dans un environnement multiculturel et d’établir des relations de travail efficaces avec ses collègues ;
- Être capable d’appliquer ses connaissances et son expérience juridiques pour offrir une gamme complète de services juridiques stratégiques ;
- Capacité à communiquer efficacement (à l’écrit et à l’oral) en anglais ou en français, et posséder une bonne connaissance pratique de l’autre langue ;
- Maîtriser l’utilisation des applications courantes de la Suite Microsoft Office. La connaissance de SAP serait un atout.
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